Avocat droit santé, responsabilité médicale

Le droit de la santé connaît des évolutions significatives liées principalement à la mise en valeur des droits du patient, à la recherche d’une meilleure indemnisation des patients, au renforcement de la protection du secret médical et à la reconnaissance d’un véritable droit à l’information de la part du patient.

Ces évolutions sont accompagnées d’une multiplication et d’une complexification des normes obligatoires et d’un renforcement des obligations contractuelles.

Pour les acteurs du secteur de la santé, patients, professionnels de santé, établissements de santé etc…, comme leurs partenaires (assureurs…), ces changements les conduisent de plus en plus souvent à s'interroger sur l’étendue de leurs droits et leurs responsabilités.

Maître Claire AUBOURG met à votre disposition ses compétences juridiques afin d’apporter des réponses aux questions soulevées et des solutions aux difficultés rencontrées dans le domaine du droit de la santé

Ce contentieux concerne essentiellement :

  • Les infections nosocomiales
  • L'obligation de surveillance
  • L'obligation d'information
  • L’obligation de donner des soins conformes aux données acquises de la science.

Mes diligences

  • La représentation devant les juridictions: tribunaux de l’ordre judiciaire et administratif, CRCI
  • La rédaction des actes de procédure
  • Le suivi de la procédure et l’information à chaque stade de celle-ci
  • La plaidoirie
  • L’assistance à l’expertise médicale

Contact

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