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Actualités

Le 23 février 2024 DROIT DU TRAVAIL : Que peut-on demander en cas de rupture conventionnelle ?

La rupture conventionnelle s’analyse comme un accord amiable entre l’employeur et le salarié pour rompre le contrat de travail. L’intérêt pour l’employeur est que contrairement au ...

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Le 20 janvier 2017 licenciement verbal

Dans un arrêt du 10 janvier 2017, la Cour de cassation consière que l'employeur qui ordonne au salarié de quitter l'entreprise prononce un licenciement verbal qui ne peut pas ...

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Le 14 décembre 2016 Référentiel indicatif des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et barème de l’indemnité forfaitaire de conciliation.

La publication d'un référentiel indicatif pour les indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse et la revalorisation du barème de l'indemnité forfaitaure de conciliation risque de limiter

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Le 12 février 2014 Loi du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l'emploi

Contrats à temps partiel:- à compter du 1er janvier 2014, la durée minimale d'un contrat à temps partiel est de 24 heures par semaine ou son équivalent sur le mois- ...

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