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Le 17 octobre 2012 ATTENTION A LA VALIDITE DES CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS

Cour de cassation a ajouté des conditions à la validité des conventions de forfaits en jours

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Le 30 mai 2011 RESPONSABILITE MEDICALE. Cass civ 1 du 3juin 2010

responsabilité médicale-non respect du devoir d'information-cause nécessairement un préjudice

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